SSMN
Service des sites et monuments nationaux

En vertu de la loi du 25 juin 2004 sur les instituts culturels de l'Etat, le Service des sites et monuments nationaux agit comme suit au service du patrimoine bâti:

1. Maître d’ouvrage pour le patrimoine appartenant à l’Etat
(voir sous projets en cours)

2. Aides et conseils aux communes et aux particuliers en matière de restauration d’immeubles
(voir sous restauration)

3. Etude du patrimoine bâti, notamment par l’inventaire des immeubles dignes de protection à réaliser avec les communes
(critères pour repérer les immeubles dignes de protection) // (réalisations d'inventaires)

4. Protection juridique d’immeubles ayant un intérêt public national
(liste actualisée)