Patrimoine protégé par l'Etat

A ce jour, 1224 objets ont été protégés par l'Etat, à savoir 466 objets classés comme monument national et 758 objets inscrits à l'inventaire supplémentaire.

Plus d'un tiers de ces protections ont été réalisées au cours des 9 dernières années, alsor que la loi permet des protections depuis 1927. Une liste actualisée des objets bénéficiant  d'une protection nationale est régulièrement éditée dur ce site. (cf liste des immeubles et objets bénéficiant d'une protection nationale)

 

Pour les immeubles classés monument national ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, les experts du SSMN doivent être sollicités. Au mieux, le conseil du SSMN se fait dès le début de la planification des travaux, avant tout changement à apporter à l'immeuble, avant toute restauration ou rénovation.

Les immeubles classés monument national ne peuvent être modifiés sans l'autorisation du Ministre de la Culture. Les projets devant apporter des modifications voulues par les propriétaires sont examinés par le SSMN et la Commision des sites et monuments nationaux qui avisent le Ministre.

Pendant les travaux, les propriétaires, leurs architectes et corps de métiers sont accompagnés par les experts du SSMN.

Pour les immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire, toute modification doit être annoncée au Ministre de la Culture au moins 30 jours avant le commencement des travaux.

Des aides financières pouvant aller jusqu'à 50 % des frais éligibles peuvent être accordées pour la restauration d'immeubles protégés.

 

 

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