SSMN

Service des sites et monuments nationaux
ssmn_parvis

En vertu de la loi du 25 juin 2004 sur les instituts culturels de l'Etat, le Service des sites et monuments nationaux agit comme suit :

1. Maître d’ouvrage pour le patrimoine appartenant à l’Etat
Projets en cours + projets achevés)

2. Aides et conseils aux communes et aux particuliers en matière de restauration d’immeubles
(Restauration)

3. Etude du patrimoine bâti, notamment par l’inventaire des immeubles dignes de protection à réaliser avec les communes
(La protection du patrimoine architectural par les plans d'aménagements généraux)

4. Protection juridique d’immeubles ayant un intérêt public national
(Patrimoine + liste actualisée)

 

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