Aides à la restauration

Démarches

Une demande de subvention, à l’aide d'un formulaire remis par le SSMN (cf sous-rubrique), doit obligatoirement être introduite avant le début des travaux. Cette demande doit comporter des photos du bâtiment à restaurer.

Par la suite, un expert du Service des sites et monuments nationaux prend rendez-vous afin de discuter sur place des différents travaux à réaliser.

Sur base de devis, une promesse de subvention peut être élaborée par le service et communiquée au demandeur.

Les travaux à subventionner sont suivis par le SSMN. Les observations du service doivent être respectées par le maître d’ouvrage.

A la fin des travaux, les requérants soumettent un dossier au Service des sites et monuments nationaux, ceci afin de voir honorer la promesse de subvention. Ce dossier doit comporter des photos du bâtiment restauré et les factures acquittées relatives aux travaux de restauration à subsidier.  

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