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Le Service des sites et monuments nationaux peut conseiller et aider financièrement les propriétaires de maisons à caractère historique et qui envisagent de réaliser des travaux de restauration.
Immeubles à considérer
- Les objets visés sont souvent anciens et présentent une qualité architecturale. Ce sont des bâtiments typiques de leur époque, des objets historiquement importants ou rares.
- Hormis les châteaux et les églises, ces bâtiments sont les témoins de la culture de l’habitat en ville et à la campagne, en l’occurrence des maisons bourgeoises, des fermes régionales typiques ou encore des cités ouvrières.
- Sont également concernées les maisons d’un aspect plus modeste, mais importantes en tant qu’éléments d’un ensemble historique.
- Peuvent encore être concernées les architectures récentes remarquables.
Ces immeubles doivent avoir conservé leur aspect typique et historique.
Services proposés
Conseil
Le SSMN peut aider à :
- évaluer les immeubles et leurs éléments constitutifs (aspect extérieur et intérieur, aménagement des alentours) ;
- proposer des spécialistes à faire intervenir pour les études préparatoires et l’élaboration des projets de rénovation (architecte, restaurateur, bureau d’études, artisans... ) ;
- élaborer les projets en collaboration avec les spécialistes ;
- définir, selon la nature et l’état des objets, les mesures d’entretien, de conservation et de restauration éventuelles ;
- définir les travaux qui s’imposent lors de l’adaptation des bâtiments à de nouvelles exigences (améliorations techniques ou énergétiques, changement d’usage, conversion, construction d’annexes...).
D’une manière générale, le SSMN propose des solutions visant le bon équilibre entre la conservation et la protection de la substance historique, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, et l’affectation de l’immeuble.
Aides financières
Le règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 concernant l’allocation de subventions pour des travaux de restauration d’immeubles constitue la base réglementaire aux aides financières en la matière.
L’objectif est de subventionner les mesures visant la conservation et la restauration de la substance bâtie historique. L’aide financière aide à couvrir une partie des frais supplémentaires engendrés par les mesures appropriées.
Le règlement définit que :
- les objets ayant au moins 60 ans à la date de la demande peuvent être subventionnés ; exceptionnellement, des immeubles plus récents mais ayant une architecture remarquable sont encore éligibles ;
- sont éligibles des travaux de façade, de toiture, de ferblanterie, de gros-œuvre, de serrurerie, la restauration ou le renouvellement de portes et fenêtres, ainsi que divers travaux notamment à l’intérieur de l’immeuble et ayant comme but la sauvegarde de la substance historique ; peuvent encore être subsidiés des travaux d’architecte et d’ingénieur ;
- les subventions sont accordées dans la limite des crédits budgétaires disponibles auprès du SSMN ;
- la demande doit être introduite avant le début des travaux (de préférence dès l’élaboration du projet) ; un formulaire correspondant est communiqué, sur demande, par le SSMN ;
- la demande doit être accompagnée des pièces requises, notamment des photos de l’immeuble ;
- les travaux sont à réaliser selon les recommandations du SSMN ;
- les travaux peuvent être subventionnés jusqu’à 30% des frais encourus, voire 50% pour un immeuble classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire ;
- le montant définitif de la subvention est fixé à la fin des travaux au vu des factures et relevés soumis au SSMN.
Le SSMN invite les propriétaires à le contacter pour toute question concernant l'immeuble, les travaux envisagés et la démarche administrative.
En soignant et en conservant une maison ancienne, les propriétaires apportent une précieuse contribution à la conservation du patrimoine culturel bâti commun et à l’embellissement de leurs quartier ou village.
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