Commission des Sites et Monuments Nationaux

La Commission des sites et monuments nationaux (COSIMO) a été instituée par la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux et le règlement grand-ducal du 14 décembre 1983.

La Commission des sites et monuments nationaux avise le Ministre de la Cuture en matière de protection du patrimoine, en connaissant des demandes de classement et d'inscription à l'inventaire supplémentaire et en statuant sur les projets voulant modifier le patrimoine protégé. Elle donne encore son avis pour les demandes en dérogation en vue de l'installation d'enseignes et de publicités. 

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Liste membres Cosimo

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			Liens externes
			Mémorial B n° 33 du 26 avril 2010 - Arrêté ministériel du 10 mars 2010 Arrêté ministériel du 10 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission des sites et monuments nationaux)