Législation

Ci-après des chartes internationales, lois et réglements grand-ducaux disposant en matière de patrimoine architectural.

Liens externes

• Mémorial A n° 62 de 1983 - Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments
• Mémorial A n° 120 de 2004 - Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.
• Mémorial A n° 112 de 1983 - Règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des Sites et Monuments nationaux.
• Mémorial A n° 28 de 1998 - Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux.
• Mémorial A n° 59 de 1984 - Règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité visée aux articles 37 et ss. de la loi
• Mémorial B n° 35 de 2009 - A) Liste des immeubles et objets classés monuments nationaux et B) Liste des immeubles et objets inscrits à l'inventaire supplémentaire
• Mémorial A n° 185 de 2009 - Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 concernant l’allocation de subventions pour des travaux de restauration d'immeubles
• Mémorial B n° 33 du 26 avril 2010 - Arrêté ministériel du 10 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission des sites et monuments nationaux

Téléchargements internes

• Charte de Venise - 1964 (pdf - 92 Ko)
• Liste actualisée des objets classés et inscrits à l'inventaire (pdf - 445 Ko)
• Charte de Florence - 1981 (pdf - 95 Ko)