Patrimoine à protéger par les communes

Il y a 103 conservateurs du patrimoine architectural dans notre pays; c’est le Ministre de la Culture et les 102 bourgmestres avec leurs conseils échevinaux et communaux. En effet, considéré nos dispositions constitutionnelles, légales et règlementaires, la protection juridique de ce qu’on veut sauvegarder comme bâtiment est un acte politique, au niveau national et communal. Pour bien l’accomplir, il faut l’expertise, la volonté et, souvent, le courage. Car protéger, c’est aussi interdire, en tout cas limiter les droits des propriétaires sur leurs immeubles.

L’expertise est le point de départ de la protection, si elle se veut cohérente. Des critères de repérage scientifiquement établis sont indispensables notamment comme gage d’objectivité. Puis, par des analyses de terrain, des inventaires bien étoffés peuvent être réalisés. Au vu de tout ce qui a été identifié et décrit, des propositions solides, raisonnées et argumentées, peuvent être établies pour convaincre les décideurs à protéger. Elles serviront également les citoyens appelés à les comprendre voire, le cas échéant, les tribunaux amenés à les réexaminer. (cf La protection du patrimoine architectural par les plans d'aménagements généraux et les critères servant de répérage de ce patrimoine)

Avec cette stratégie, le Service des sites et monuments nationaux (SSMN) est parti en mission il y a quelques années. Il a eu comme associé l’immense majorité des communes du Grand-Duché. Au cours de plus de 500 repérages, entrevues et réunions, pendant lesquels les experts du SSMN ont côtoyé bureau d’études, architectes et techniciens communaux ainsi que grand nombre de responsables politiques, les immeubles dignes de protection de notre pays ont été répertoriés. Ces résultats servent l’étude préparatoire que les communes doivent confectionner afin de pouvoir définir, dans leur plan d’aménagement général (PAG), quels bâtiments, qui présentent un intérêt local, sont protégés et de quelle manière. 

Ainsi, un peu plus de 28000 bâtiments ont pu être identifiés comme ayant forgé l'identité et la mémoire de nos villes et villages, présentant ainsi au moins un intérêt local de sauvegarde.

Certains, point beau et loin d’être des prouesses architecturales, racontent l’histoire des lieux qui les ont vu naître. Grâce aux souvenirs de beaucoup de gens du terrain, présents lors des repérages, cette qualité des édifices a pu être élucidée. Aussi, le critère de l’histoire sociale et locale a-t-il pu être respecté et appliqué dans la découverte du patrimoine.

En possession du résultat de toutes ces recherches, analyses et réflexions, menées souvent en groupe élargie, associant SSMN et responsables communaux, ces derniers sont aptes à accomplir l’acte politique, c-à-d choisir quoi et comment protéger par le PAG. Pour l’écriture des servitudes devant greffer des immeubles protégés, le SSMN a préparé, avec les bureaux d’études chargés par les communes, des textes prêts à l’emploi (cf dispositions types pour la protection du patrimoine bâti recommandées par le SSMN). Ces règles disposent expressément que les bâtiments à sauvegarder peuvent être transformés, de manière douce et réfléchie, ceci afin de ne pas altérer outre mesure leur substance historique. Bien entendu, ces édifices doivent pouvoir servir au logement, au travail, aux activités sociales et culturelles. Avec les conseils du SSMN et des aides financières du Ministre de la Culture, les transformations doivent pouvoir marier respect et restauration de l’ancien avec de nouvelles exigences. Ainsi, le patrimoine bâti restera en place tout comme il restera utile.

Au niveau communal, la volonté politique de protection a pu s’exprimer clairement auprès des 28 communes qui ont déjà refait leurs PAG respectifs. Le tableau ci-après retrace cette volonté:

 

 

 
 


 

Après les hésitations, voire craintes des responsables communaux, parfois légitimes et souvent surfaites, ces résultats tangibles pour la protection concrète du patrimoine bâti nous semblent très bons. Presque toutes les communes ont eu l'audace et la persipacité que notre patrimoine réclame. Le tableau retrace en vert les communes ayant protégé plus que 80 % des immeubles repérés et en jaune celles ayant protégé plus de 60 %. En rouge apparaissent les communes, qui malheureusement, n'ont pas assumé suffisamment leur rôle protecteur du patrimoine bâti local. En effet, peu de patrimoine n'y a été protégé, ce qui laisse moult à la merci notamment des promoteurs.

Si les autres communes du Luxembourg s'inspirent des bons exemples en matière de PAG, et qui constituent une très large majorité à ce jour, les démarches de repérage, opérées par le SSMN ensemble avec les communes, vont atteindre le seul but valable, à savoir la protection efficace du patrimoine bâti local. Car nombreux sont les dangers qui le guettent et qui, malheureusement, le font encore disparaître. En effet, insensibilisé, mauvais goûte et goût du profit peuvent avoir raison du patrimoine architectural si les pouvoirs publics ne font pas valoir l'intérêt public, notamment au niveau communal.

Ce droit et cette obligation d'intervention, devenues jadis instruments politiques, trouvent leur meilleure cause dans les écrits de Victor Hugo, qui, dans son Pamphlet pour la sauvegarde du patrimoine s'élanca ainsi: "Il y a deux choses dans un édifice, son usage et sa beauté; son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde; c'est donc dépasser son droit que le détruire".

Bien entendu, l'Etat via le SSMN n'a pas cessé de protégéer le patrimoine architectural qui, au niveau national, mérite une protection juridique nationale. En effet, un tiers des 1224 immeubles protégés à ce jour par l'Etat, l'a été au cours des 9 dernières années, alors que la loi permet le classement depuis 1927. 

De plus, par l'inventaire scientifique lancé depuis 2015, le SSMN est en phase de repérer et de documenter le patrimoine bâti digne d'une protection nationale. Et c'est avec les premiers résultats de cet inventaire que la différence entre les missions de l'Etat et celles des communes en matière apparaît de manière claire. En effet, alors que pour la commune de Larochette, 67 objets ont été identifiés comme ayant un intérêt national de protection (cf Nationale Inventarisierung, Gemeinde Larochette), 227 immeubles ont été repérés pour les besoins du PAG. Ce dernier en a protégé 217.

Enfin, la protection au niveau communal du patrimoine ayant un intérêt public pour le moins local est encore une des conditions de la "conservation intégrée" du patrimoine bâti, telle que préconisée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, dite Convention de Grenade, et qui a été ratifiée par le Luxembourg en 2016. En effet, cette convention définit clairement, en son article 10, les objectifs suivants à faire réaliser par les pays signataires:

- placer la protection du patrimoine architectural parmi les objectifs essentiels de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et qui assurent la prise en compte de cet impératif aux divers stades de l'élaboration des plans d'aménagement des procédures d'autorisation de travaux;

- développer dans le contexte propre de son organisation politique et administrative, la coopération effective aux divers échelons des services responsables de la conservation, de l'action culurelle, de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

A chacun donc de prendre sa responsabilité à son niveau. Cela dans le but de créer une sécurité physique pour les immeubles et une sécurité juridique pour les propriétaires.

Un repérage réussi suivi d'une protection communlae du patrimoine non moins réussie ont pu être réalsiés dans la commune de Betzdorf avec le concours du SSMN.

 

Film produit par le SSMN pour les Journées du Patrimoine 2012: Ierwen a weiderginn-Repérer et protéger la patrimoine bâti

 

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